CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SCM COSMÉTIQUES, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 254 685€, dont le siège social est situé au 20 avenue Edouard Herriot 92350 Le Plessis Robinson - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 532627858 (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après « Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « Les Produits ») sur le site Internet https://neomist.fr/ ou par téléphone.
Objet
Ces conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://neomist.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://neomist.fr/
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://neomist.fr/
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://neomist.fr/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait temporairement ou définitivement indisponible, le Vendeur en informe le Client en lui faisant parvenir un email.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Capacité du Client
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://neomist.fr/
Article 2 – Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://neomist.fr/ les Produits qu'il désire commander.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L'enregistrement d'une commande sur le site https://neomist.fr/ est réalisé lorsque le Client valide sa commande. Conformément aux dispositions de l’article 1172-2 du Code civil, Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par email et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
En conséquence, toute commande passée sur le site internet https://neomist.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si le Client présentait un risque élevé de défaut de paiement. Dans une telle hypothèse, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile valide. A défaut de régularisation dans un délai de cinq jours à compter de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ladite commande.
Enfin, dans l’hypothèse d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais.
Article 3 – Tarifs & Paiement
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://neomist.fr/ lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.
Il est à noter que tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur https://neomist.fr/ .
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://neomist.fr/ .
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site internet https://neomist.fr/ , le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Il est également précisé que ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://neomist.fr/ et calculés préalablement à la passation de la commande.
Par ailleurs, les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du Client (y compris en cas de remboursement).
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par cartes bancaires type Visa, MasterCard, et Carte Bleue via une plateforme de paiement sécurisée.
Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Lors du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte bancaire avant de valider la transaction.
Le règlement peut également se faire par virement en cas de commande par téléphone.
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part des fraudeurs, le Vendeur contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, le service client du Vendeur, peut être amené à demander au Client certaines pièces justificatives, telles qu’un justificatif de domicile ou encore le nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc.
Il est précisé que le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Article 4 – Livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont effectuées par La Poste "Colissimo" dans une enveloppe HIPLI pour toute la France.
L’enveloppe HIPLI est réutilisable et le Client pourra renvoyer sans frais l’enveloppe vide par la Poste.
A cet égard, il est précisé que les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination.
Dans l’hypothèse d'un retard d'expédition d'une commande, le Vendeur informera le consommateur d'un nouveau délai de livraison. Conformément à l'article L. 216-1, alinéa 2 du code de la consommation, le Vendeur s'engage à respecter le délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Les retards de livraison inscrits dans le cadre légal des 30 jours ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
A titre indicatif, voici les délais habituels fournis par La Poste via Colissimo, ainsi que les frais de livraison appliqués (après expédition de nos produits).
France : Dès réception de la commande, les soins NEOMIST sont préparés et livrés en 48h.
Ce délai annoncé de 48h peut aller jusqu’à 5 jours ouvrés en fonction du temps de fabrication du produit commandé. Au-delà de ce délai, le Vendeur s’engage à annuler et rembourser la commande sur simple demande.
Les coûts de livraison sont indiqués sur le site https://neomist.fr/
Article 5 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Article 6 – Droit de rétractation
La vente est considérée comme définitive lors de la validation de la commande et paiement du prix dans son intégralité. En revanche, le droit de rétractation commence au moment de la livraison du bien.
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de sept (7) jours pour être remboursé ou quatorze (14) jours pour l’établissement d’un avoir. Ce délai s’entend à compter de la réception du colis. Le produit retourné devra obligatoirement être dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé ou déballé, en parfait état de revente. Conformément à la loi, les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du Client. Sous réserve de la parfaite exécution du retour, le Vendeur procèdera au remboursement du prix du produit retourné, dans les quatorze (14) jours suivant la réception conforme de la rétractation.
Article 7 – Responsabilité du Vendeur – garantie
Les Produits vendus sur le site Internet https://neomist.fr/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles.
Article 8 – Données personnelles
Lors de la création du compte Client, le Vendeur collecte et traite diverses données personnelles, notamment pour : délivrer des informations relatives aux produits et services, réaliser des statistiques, répondre aux questions, assurer la livraison de commande, le suivi des demandes, suivre la satisfaction Client. Les données concernant le Client pourront être utilisées par le Vendeur ou ses partenaires à des fins de prospection. Le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une conformité au RGPD.
Le Client dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Il peut effectuer ces actions en écrivant à : SCM COSMETIQUES – 20 avenue Edouard Herriot 92350 Le Plessis Robinson - ou par email : info@scmcosmetiques.fr
Article 9 – Dispositions diverses
Pour toute question relative au suivi de la commande Client ou à la garantie des produits, le Client peut contacter l’équipe SCM COSMETIQUES par e-mail, à l’adresse : info@scmcosmetiques.fr, ou par téléphone au 01 45 37 32 68 (prix appel local).
SCM COSMETIQUES ne saurait être tenu responsable d’un quelconque fait constitutif d’un cas de force majeure, ou dû à une erreur de la part du Client, ou ni au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, chaque partie s’engage à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception des faits litigieux. A défaut d’issue amiable, chaque partie sera libre de saisir les juridictions compétentes.
SCM COSMETIQUES
20 avenue Edouard Herriot
92350 Le Plessis Robinson
TVA : FR64532627858
SIRET : 53262785800014
Version CGV 02.06.23